🛡 Mise à jour Conditions Générales et Politique de Confidentialité

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Mises à jour des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité de FAIRTIQ

Nous mettons occasionnellement à jour nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de Confidentialité afin de garantir une utilisation sûre, transparente et conforme aux dernières réglementations. Cela nous permet aussi d’améliorer continuellement votre expérience dans l’application.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des changements les plus récents, expliquant ce qui a été mis à jour et pourquoi. Aucune action n’est nécessaire de votre part, sauf si l’application FAIRTIQ vous le demande explicitement.

Avant l’entrée en vigueur de toute mise à jour légale, nous informons toujours l’ensemble des utilisateurs par e-mail. Une fois les nouvelles Conditions Générales et la Politique de Confidentialité publiées, vous devrez les accepter avant de commencer votre prochain trajet dans l’application FAIRTIQ. Pour des instructions détaillées, veuillez consulter : Accepter les mises à jour des CGV et de la Politique de Confidentialité.

Résumé des modifications précédentes

Les résumés suivants sont fournis uniquement à titre informatif et constituent une vue simplifiée. Les seuls documents juridiquement contraignants sont les versions officielles des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité. Veuillez toujours vous référer aux documents complets lorsque cela est nécessaire.

Novembre 2025 – Mise à jour CGV et Politique de Confidentialité

Principales modifications des Conditions Générales

  • Une explication claire du rĂ´le respectif de FAIRTIQ et de ses partenaires de transport. Vous trouverez aussi une description transparente de la manière dont le contrat de transport est conclu dans l’application.
    👉🏻 Chapitres : I « Dispositions applicables », II.B « Utilisation de l’application », III.F.3 « Check-in et check-out ».
  • Des instructions simplifiĂ©es pour le check-in, le check-out et la fonction Smart Stop, ainsi que les Ă©tapes Ă  suivre en cas de problème technique.
    👉🏻 Chapitres : III.F.3 « Check-in et check-out », III.F.4 « Smart Stop ».
  • Des informations plus claires sur le calcul et l’optimisation du prix, l’achat de plusieurs billets (pour d’autres passagers, des chiens ou des vĂ©los) et l’enregistrement d’abonnements.
    👉🏻 Chapitres : III.K « Calcul et optimisation des prix », III.A.2 « Billets électroniques pour d’autres passagers, chiens et vélos », III.L « Enregistrement des abonnements », III.F.2 « Conditions particulières ».
  • Des sections mises Ă  jour concernant le droit applicable, le for juridique et les procĂ©dures de rĂ©solution extrajudiciaire des litiges (REL), lorsque nĂ©cessaire.
    👉🏻 Chapitres : VII « Droit applicable et for juridique », VIII « Résolution extrajudiciaire des litiges (REL) et garantie des droits des passagers ».
  • Une formulation amĂ©liorĂ©e et des liens actualisĂ©s vers nos pages d’aide et les versions les plus rĂ©centes des CGV.

Principales modifications de la Politique de Confidentialité

  • Une description plus prĂ©cise du traitement et du partage des donnĂ©es personnelles fondĂ©e sur votre consentement explicite.
    👉🏻 Chapitres : E & I.
  • Une meilleure dĂ©finition des situations dans lesquelles nous pouvons vous contacter.
    👉🏻 Chapitre : K.
Août 2025 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Nouveautés :

  1. Une application plus intelligente – uniquement avec votre consentement

    Pour optimiser le fonctionnement de l’application selon vos besoins, nous souhaitons analyser son utilisation – uniquement avec votre consentement explicite. Cela nous aide à identifier les fonctionnalités les plus utiles, à simplifier certaines interactions et à rendre votre expérience plus fluide.

    • Respectueuse de votre vie privĂ©e : Les donnĂ©es sont pseudonymisĂ©es et ne permettent pas de vous identifier.
    • Optionnelle et transparente : Vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment.
    • SĂ©curisĂ©e : Toutes les donnĂ©es analytiques sont traitĂ©es en Europe (UE/AELE).
  2. Une protection renforcée – en arrière-plan

    Nous ajoutons une couche de sécurité supplémentaire pour protéger l’application FAIRTIQ contre les attaques malveillantes, telles que les attaques DDoS.

    • Ce système fonctionne discrètement et n’a aucun impact sur votre utilisation.
    • Toutes les donnĂ©es sont traitĂ©es en Europe (UE).
  3. Prise en compte des tarifs inclusifs

    Pour proposer le billet adapté à chacun, y compris les personnes éligibles à des tarifs spéciaux (par exemple pour les personnes en situation de handicap), nous traitons cette information uniquement lorsque vous sélectionnez un tel billet.

    • Ces options sont actuellement disponibles uniquement Ă  Linz (Autriche) et ZlĂ­n (RĂ©publique tchèque).
    • Nous enregistrons simplement le type de tarif choisi.
    • Cela garantit le respect des règles tarifaires locales.
Juin 2025 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Mise Ă  jour concernant hCaptcha

Pour renforcer la sécurité et la stabilité de l’application FAIRTIQ, nous avons introduit hCaptcha, un service qui aide à prévenir les abus automatisés.

Notre Politique de Confidentialité a été mise à jour en conséquence :

  • Section F (Bases juridiques) : Ajout de la base lĂ©gale concernant l’utilisation de hCaptcha selon le RGPD.
  • Section I (Transfert des donnĂ©es) : Description du fonctionnement de hCaptcha et de son intĂ©gration dans l’app.
Avril 2025 – Mise à jour CGV et Politique de Confidentialité

Principales modifications des CGV

Votre compte FAIRTIQ est personnel.

Votre compte ne peut pas être partagé ou transféré. Si quelqu’un n’a pas encore de compte, il peut en créer un facilement. Vous pouvez toutefois voyager avec vos compagnons via le mode compagnon.

Prévention des abus

FAIRTIQ coopère avec les entreprises de transport et les autorités pour garantir une utilisation équitable. En cas de suspicion fondée, une personne peut être enregistrée dans un registre interne.

Données de localisation

Pour garantir un calcul précis du prix et le bon fonctionnement de l’app, l’accès continu à vos données de localisation est nécessaire pendant tout le trajet. Bloquer ou manipuler ces données n’est pas autorisé.

ContrĂ´le des abonnements

Pour prévenir les fraudes liées aux abonnements, FAIRTIQ peut vous demander une copie de l’abonnement enregistré dans l’app.

Principales modifications de la Politique de Confidentialité

Nouvelles options de connexion

Vous pourrez bientĂ´t vous connecter plus facilement, soit via Google ou Apple, soit avec votre e-mail et votre mot de passe. Rien ne change pour les comptes existants.

Partage des données

Dans le cadre d’audits réguliers, des auditeurs ou consultants peuvent avoir un accès limité à certaines données pour remplir leur mission.

En Suisse, en cas de fraude confirmée, le compte concerné est bloqué sur tous les systèmes FAIRTIQ et peut être partagé avec nos partenaires.

Conservation des données

Les logs de modification et de suppression sont conservés en toute sécurité. La durée de conservation des données de localisation non liées à un trajet est réduite à deux mois.

Décembre 2023 – Mise à jour des CGV et Politique de Confidentialité

Modifications principales :

Conditions Générales
  • Activation de PayPal comme moyen de paiement en Allemagne et en Autriche via Adyen. Ces paiements sont traitĂ©s par FAIRTIQ Allemagne. → Voir Section III E.
  • Rappel : vous devez prĂ©senter un document d’identitĂ© lors des contrĂ´les. → Voir Section III G 2.
Politique de Confidentialité
  • Test d’un service clientèle assistĂ© par IA pour accĂ©lĂ©rer le traitement des demandes. → Voir Section G.
  • Confirmation que les billets de transport en Suisse sont tarifĂ©s via la plateforme centrale NOVA. → Voir Section I.
  • Mise Ă  jour concernant les lieux de traitement des donnĂ©es et transferts vers les États-Unis, conformĂ©ment au RGPD. → Voir Section R.
Mai 2023 – Mise à jour CGV et Politique de Confidentialité

Principales mises Ă  jour des CGV

  • La section relative au traitement des donnĂ©es personnelles a Ă©tĂ© raccourcie. Toutes les informations se trouvent dĂ©sormais dans la Politique de ConfidentialitĂ©.

Modifications principales de la Politique de Confidentialité

  • Introduction de privacy icons pour amĂ©liorer la transparence.
  • RĂ©duction Ă  24 mois de la durĂ©e de conservation des donnĂ©es gĂ©nĂ©rales et des donnĂ©es concernant les compagnons de voyage. Les trajets restent anonymisĂ©s après le traitement.
  • Utilisation de balises Bluetooth dans certaines gares de RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie pour faciliter la localisation lors du check-in/out.
  • Automatisation accrue des processus de dĂ©tection et prĂ©vention de la fraude, incluant des mĂ©canismes de dĂ©cision automatisĂ©e et de profilage.
  • PossibilitĂ© de mettre Ă  disposition des donnĂ©es anonymisĂ©es pour la recherche scientifique.

Vous avez des questions ? Vous pouvez nous contacter directement depuis votre application FAIRTIQ ou via notre formulaire de contact.